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Le cadre réglementaire applicable aux déchets plastiques

Le cadre réglementaire applicable aux déchets plastiques

       

On distingue généralement deux grandes familles de plastiques :

Thermoplastiques (80% du tonnage des déchets plastiques)

Fabrication d'emballages

 

PVC : polychlorure de vinyle

bouteilles (eaux minérales, vinaigre, vin, huiles comestibles, produits de droguerie...), feuilles pour thermoformage de gobelets,...

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Thèmes liés : sachet d'emballage plastique transparent / film plastique emballage alimentaire / sac d'emballage plastique transparent / fabrication d une bouteille plastique / fabrication d un sac plastique

Relevé des prix des papiers/cartons récupérés

Prix des sortes marchandes de papiers et cartons récupérés achetées sur les marchés francaisfrançais et destinées aux usines de recyclage.

Champ : relevé des prix constatés sur les marchés français pour les principales sortes marchandes de papiers et cartons récupérés, établi à partir des déclarations volontaires des entreprises adhérentes à REVIPAP sur les niveaux de prix...

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Thèmes liés : recyclage papier carton / usine recyclage papier / usine de recyclage / entreprise de recyclage des carton / recyclage papier entreprise

Le cadre réglementaire applicable aux déchets de papiers ...

Soumis aux dispositions particulières des déchets d'emballages

Refus séparés mécaniquement provenant du recyclage de déchets de papier et de carton

03 03 07

Soumis à la...

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Thèmes liés : recyclage papier carton / tri et recyclage dechet

Les obligations du producteur de déchets - CCI Paris Ile ...

Notion de responsabilité de l'entreprise productrice ou détentrice de déchets

Le principe de responsabilité du producteur de déchets

Chaque entreprise est responsable de la gestion de ces déchets qu'elle produit et/ou détient jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.

Elle doit s'assurer que leur...

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Thèmes liés : conditionnement et l'emballage / conditionnement et de l emballage