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Le cadre réglementaire applicable aux déchets plastiques
Le cadre réglementaire applicable aux déchets plastiques
On distingue généralement deux grandes familles de plastiques :
Thermoplastiques (80% du tonnage des déchets plastiques)
Fabrication d'emballages
PVC : polychlorure de vinyle
bouteilles (eaux minérales, vinaigre, vin, huiles comestibles, produits de droguerie...), feuilles pour thermoformage de gobelets,...
Thèmes liés : sachet d'emballage plastique transparent / film plastique emballage alimentaire / sac d'emballage plastique transparent / fabrication d une bouteille plastique / fabrication d un sac plastique
Relevé des prix des papiers/cartons récupérés
Prix des sortes marchandes de papiers et cartons récupérés achetées sur les marchés francaisfrançais et destinées aux usines de recyclage.
Champ : relevé des prix constatés sur les marchés français pour les principales sortes marchandes de papiers et cartons récupérés, établi à partir des déclarations volontaires des entreprises adhérentes à REVIPAP sur les niveaux de prix...
Thèmes liés : recyclage papier carton / usine recyclage papier / usine de recyclage / entreprise de recyclage des carton / recyclage papier entreprise
Le cadre réglementaire applicable aux déchets de papiers ...
Soumis aux dispositions particulières des déchets d'emballages
Refus séparés mécaniquement provenant du recyclage de déchets de papier et de carton
03 03 07
Soumis à la...
Thèmes liés : recyclage papier carton / tri et recyclage dechet
Les obligations du producteur de déchets - CCI Paris Ile ...
Notion de responsabilité de l'entreprise productrice ou détentrice de déchets
Le principe de responsabilité du producteur de déchets
Chaque entreprise est responsable de la gestion de ces déchets qu'elle produit et/ou détient jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.
Elle doit s'assurer que leur...
Thèmes liés : conditionnement et l'emballage / conditionnement et de l emballage
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