Les sacs plastiques distribués en caisse interdits à ...

Les sacs de caisse en plastique à usage unique d'une épaisseur inférieure à 50 microns (gratuits ou payants) seront interdits. Les sacs proposés devront être réutilisables et constitués d'une autre matière que le plastique.

A compter du 1er janvier 2017

En dehors des caisses, les commerçants auront l'obligation d'utiliser des sacs en papier ou en plastique biosourcé et compostable...

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Date: 2017-02-20 17:17:50

Thèmes liés : distribution de sacs de caisse plastique en magasins / distribution de sacs de caisse plastique / sac d'emballage plastique / sac plastique cabas reutilisable / sac plastique emballage alimentaire

DGCCRF - Fiche générale relative à la réglementation des ...

acier inoxydable [ Arrêté du 13 janvier 1976 ].

D'autres mesures spécifiques concernant les matériaux au contact sont en vigueur :

arrêté du 28 juin 1912 [emballage des denrées alimentaires] et arrêté du 19 novembre 1945  [instruments et récipients de mesure] ;

arrêté du 8 septembre 1999 [produits de nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des...

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Date: 2017-02-20 19:01:52

Thèmes liés : emballage contacte alimentaire / fabrication d'emballage en matiere plastique / fabrication d emballage en matiere plastique / sac d'emballage alimentaire / fabricant d'emballage alimentaire

DGCCRF - Matières plastiques | Le portail des ministères ...

Règlement (UE) n°10/2011 de la commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matières plastiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (et ses amendements) ;

Règlement (CE) n°282/2008 de la commission du 27 mars 2008 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires...

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Date: 2017-02-20 17:58:59

Thèmes liés : temperature transformation matiere plastique / fabrication matieres plastiques base / fabrication matiere plastique / transformation matiere plastique / fournisseur matieres plastiques

Les gobelets et assiettes en plastique interdits au 1er ...

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Les gobelets et assiettes en plastique interdits au 1er janvier 2020

12/09/2016

©Fotolia

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte interdit la vente et la distribution des gobelets, verres et assiettes en plastique au 1er janvier 2020....

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Date: 2017-02-20 17:15:36

Thèmes liés : gobelet plastique jetable / distribution de sacs de caisse plastique / vaisselle plastique non jetable / vaisselle plastique jetable / gobelet plastique

DGCCRF - Les signes officiels de la qualité | Le portail ...

L'agriculture biologique est définie par le règlement communautaire n° 834/2007 du 28 juin 2007 et vise à établir un système de gestion durable de l'agriculture, notamment au travers d'une amélioration de la qualité du sol, de l'eau, des végétaux et des animaux et d'un développement de la biodiversité. Ainsi, il n'est pas permis de recourir aux OGM et aux pesticides et engrais...

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Date: 2017-02-20 18:53:50

Thèmes liés : cycle de vie d'un produit recyclage / recyclage de l'aluminium en france / recyclage de l'aluminium / recyclage de l aluminium

DGCCRF - Étiquetage des oeufs | Le portail des ministères ...

Produit de consommation courante, les oeufs sont soumis à une réglementation qui permet d'en assurer la traçabilité et de fixer les normes de commercialisation qui leurs sont applicables.

Les normes établies par la réglementation communautaire s'appliquent à toutes les étapes de la commercialisation des oeufs :

Collecte des oeufs

Avant de quitter le site de production, chaque...

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Date: 2017-02-20 18:55:39

Thèmes liés : emballage oeufs