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8 articles sélectionnés
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...
Date: 2017-02-20 14:55:55
Thèmes liés : vente de materiel d'emballage / vente carton d'emballage pour particulier / sac d'emballage sous vide / sac d'emballage / achat carton d'emballage
Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets ...
Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets et abrogeant certaines directives
(JOUE n° L 312 du 22 novembre 2008)
Texte modifié par :
Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,
Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
Vu la proposition de la Commission,
Vu l'avis du Comité économique et social européen...
Date: 2017-02-20 15:36:43
Thèmes liés : cycle de vie d'un produit recyclage / tri des dechets et recyclage cycle 3 / recyclage dechets plastiques environnement / environnement recyclage des dechets / entreprise de recyclage de dechets plastiques
Directive n° 2012/19/UE du 04/07/12 relative aux déchets d ...
Directive n° 2012/19/UE du 04/07/12 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (refonte)
(JOUE n° L 197 du 24 juillet 2012)
Vus
Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 192, paragraphe 1,
Vu la proposition de la Commission européenne,
Vu l'avis du Comité...
Date: 2017-02-20 16:24:39
Thèmes liés : recyclage dechet equipement electrique et electronique / cycle de vie d'un produit recyclage / tri selectif pour l'environnement / recyclage deee gratuit / tri des dechets et recyclage cycle 3
Arrêté du 25/07/97 relatif aux prescriptions générales ...
(Arrêté du 26 août 2013, article 2 et annexe I)
1. Dispositions générales
1.1. Conformité de l'installation
1.1.1. Conformité de l'installation à la déclaration
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la déclaration, sous réserve des prescriptions ci-dessous.
1.1.2. Contrôles périodiques
L'installation est soumise...
Thèmes liés : travail a domicile emballage d'echantillon / procede d'injection plastique / procede d injection plastique
Arrêté du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales ...
Arrêté du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
(JO n° 298 du 24 décembre 2013)
NOR : DEVP1305345A
Publics concernés : exploitants d'installations classées au titre de la rubrique n° 2921...
Date: 2017-02-20 16:27:12
Thèmes liés : procede d'injection plastique / procede d injection plastique / recyclage dechets plastiques environnement
Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...
Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail - Livre IV : Prévention de certains risques d'explosion
Mise à jour le 11 mai 2012
Titre I : Risques chimiques
Chapitre I : Mise sur le marché des substances et « mélanges »
Section 1 : Dispositions générales
Article R. 4411-1 du Code du Travail
(Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009, article 4 et Décret n° 2012-530 du 19...
Date: 2017-02-20 16:17:12
Thèmes liés : emballage le conditionnement et l etiquette du produit
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets
(JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006)
Texte modifié par :
Règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JOUE n° L 294 du 11 novembre 2015)
Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015
Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JOUE n° L 332 du 19 novembre...
Date: 2017-02-20 14:49:39
Thèmes liés : environnement recyclage des dechets
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
Article L. 515-1 du code de l'environnement
(Loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003, article 31-III-16°, Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, article 78, Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005,article 1e, Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009, article 16 et Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, article 67 I)
« La durée de validité de l'autorisation administrative prévue à l'article L....
Date: 2017-02-20 16:16:01
Thèmes liés : materiel de recyclage d'occasion
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