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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1.1er . Définitions
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;
2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;
3° " contrat de...
Thèmes liés : recyclage dechet equipement electrique et electronique / tri des dechets et recyclage cycle 3 / tri et recyclage des dechets menagers / tri selectif dechets menagers / cycle de vie d'un produit recyclage
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 5 .
En vigueur : 10-05-1996> § 1er. Le Ministre de la Santé publique coordonne et règle l'information sur les médicaments, fournie par (l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé) et les organismes agréés. Cette information se rapporte à tous les aspects du médicament et son utilisation, notamment sur le bon usage thérapeutique et sur les rapports...
Thèmes liés : conditionnement et l'emballage / conditionnement et de l emballage / laboratoire de conditionnement et d emballage / emballage et conditionnement des produits alimentaires / emballage et le conditionnement du produit
LOI - WET
CHAPITRE Ier. - Disposition introductive
Article 1er . Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur.
CHAPITRE II. - Dispositions générales
Section 1re. - Définitions
Art. 2 . Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par :
1°...
Thèmes liés : rangement plastique salle de bain / ustensile cuisine vaisselle plastique / sac poubelle tri selectif / tri selectif dechet menager / poubelle tri dechets
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