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Règlement sur les aliments et drogues - Justice Laws Website

Règlement sur les aliments et drogues

.

A.01.002  Lorsqu'il y a lieu, les dispositions du présent règlement établissent les normes de composition, de concentration, d'activité, de pureté, de qualité ou autre propriété de la substance alimentaire ou de la drogue, auxquelles elles se rapportent.

A.01.003  [Abrogé, DORS/94-289, art. 1]

Interprétation

A.01.010  Dans le présent...

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Règlement sur les aliments et drogues

.

A.01.002  Lorsqu'il y a lieu, les dispositions du présent règlement établissent les normes de composition, de concentration, d'activité, de pureté, de qualité ou autre propriété de la substance alimentaire ou de la drogue, auxquelles elles se rapportent.

A.01.003  [Abrogé, DORS/94-289, art. 1]

Interprétation

A.01.010  Dans le présent...

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