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Règlement sur les aliments et drogues - Justice Laws Website
Règlement sur les aliments et drogues
.
A.01.002 Lorsqu'il y a lieu, les dispositions du présent règlement établissent les normes de composition, de concentration, d'activité, de pureté, de qualité ou autre propriété de la substance alimentaire ou de la drogue, auxquelles elles se rapportent.
A.01.003 [Abrogé, DORS/94-289, art. 1]
Interprétation
A.01.010 Dans le présent...
Thèmes liés : emballage le conditionnement et l etiquette du produit / conditionnement et l'emballage / conditionnement et de l emballage / fabricant d'emballage alimentaire en france / fabricant d'emballage alimentaire
Règlement sur les aliments et drogues - Justice Laws Website
Règlement sur les aliments et drogues
.
A.01.002 Lorsqu'il y a lieu, les dispositions du présent règlement établissent les normes de composition, de concentration, d'activité, de pureté, de qualité ou autre propriété de la substance alimentaire ou de la drogue, auxquelles elles se rapportent.
A.01.003 [Abrogé, DORS/94-289, art. 1]
Interprétation
A.01.010 Dans le présent...
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