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4 articles sélectionnés
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :
1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...
Date: 2017-10-27 08:36:26
Thèmes liés : tri selectif pour l'environnement / technique de l injection plastique / tri selectif dechets menagers / programme politique dechet plastique recyclage france / tri et recyclage des dechets menagers
Législation/Déchets/Catégories de déchets/Catalogue
Coordination officieuse
10 juillet 1997 - Arrêté du Gouvernement wallon établissant un catalogue des déchets (M.B. 30.07.1997 - err. 06.09.1997)
modifié par :
- l'arrêt du Conseil d'Etat du 25 janvier 2001 (M.B. 21.06.2001)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2002 (M.B. 19.03.2002)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juin 2007 (M.B. 15.06.2007)
-...
Date: 2016-11-18 15:12:17
Thèmes liés : emballage tableaux d'art / industrie de l'emballage papier carton / fabrication d'emballage en matiere plastique / fabrication d emballage en matiere plastique / bois d'emballage
Département du Sol et des Déchets - DSD
Responsable : Alain HOUTAIN, Inspecteur général
Tél : 081/33.65.27
E-mail : nathalie.hintzen@spw.wallonie.be
Création et statut
Le Département du sol et des déchets (DSD) a repris les compétences de l'ancienne Division des déchets suite à la modernisation de l'administration et, donc, à la création du Service Public de Wallonie. Il intègre l'Office wallon des déchets, entreprise...
Date: 2016-03-09 13:59:33
Thèmes liés : recyclage dechet equipement electrique et electronique / entreprise de recyclage des dechets a la reunion
Législation/Permis d'environnement/Décret
11 mars 1999 - Décret relatif au permis d'environnement (M.B. 08.06.1999 - err. 22.12.1999)
modifié par :
- le décret du 15 février 2001 (M.B. 23.02.2001)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne le permis d'environnement (M.B. 30.01.2002)
- le décret du 4 juillet 2002 (M.B. 18.07.2002)
- le décret du 4 juillet 2002...
Date: 2017-06-23 12:36:34
Thèmes liés : recyclage mode d emploi
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